Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Egram, éditrice de la plateforme Vrille, dont le siège social est situé au 6 grande rue, 10360 Fontette, SIRET 837 693 936 00010 (ci-après « l'Éditeur »), et toute personne physique ou morale souscrivant un abonnement à la plateforme (ci-après « le Client »).

Vrille est une plateforme SaaS de gestion viticole accessible en ligne via un navigateur web, destinée aux professionnels de la Champagne. Elle permet la gestion du vignoble, des vendanges, de la cuverie, de l'assemblage, du tirage, du dégorgement, de l'habillage, du stock, du commerce, du registre de cave et des fichiers.

La souscription d'un abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute souscription.

L'accès à la plateforme Vrille est soumis à la souscription d'un abonnement payant. Deux formules sont proposées :

• Abonnement mensuel : 55 € HT/mois, prélevé chaque mois.
• Abonnement annuel : 49,50 € HT/mois, soit 594 € HT/an, prélevé en une fois à la date de souscription.

Chaque abonnement inclut un utilisateur. Des utilisateurs supplémentaires peuvent être ajoutés aux tarifs suivants :

• 22 € HT/mois par utilisateur supplémentaire en formule mensuelle.
• 20 € HT/mois par utilisateur supplémentaire en formule annuelle (soit 240 € HT/an).

Les prix s'entendent hors taxes. La TVA applicable (20 %) sera ajoutée au montant HT lors de la facturation.

L'abonnement prend effet à la date de souscription et donne immédiatement accès à l'ensemble des modules de la plateforme.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification tarifaire sera notifiée au Client par email avec un préavis minimum de 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client pourra résilier son abonnement s'il n'accepte pas les nouveaux tarifs.

L'abonnement est conclu sans engagement de durée minimale, quelle que soit la formule choisie.

• Formule mensuelle : l'abonnement est reconduit tacitement chaque mois. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours.
• Formule annuelle : l'abonnement est reconduit tacitement chaque année. La résiliation prend effet à la fin de la période annuelle en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué en cas de résiliation anticipée.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client, sans frais ni pénalités. La résiliation est effective sans délai de traitement.

Avant la clôture de son compte, le Client peut exporter l'ensemble de ses données et fichiers depuis la plateforme. Passé un délai de 30 jours après la fin de l'abonnement, les données et fichiers du Client pourront être supprimés.

Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard) via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le Client autorise le prélèvement automatique selon la périodicité de son abonnement (mensuelle ou annuelle).

La facturation intervient à échoir, c'est-à-dire au début de chaque période d'abonnement. Les factures sont générées automatiquement et disponibles en téléchargement dans l'espace client du Client.

En cas d'échec de paiement, l'Éditeur informera le Client par email. Sans régularisation dans un délai de 7 jours, l'accès à la plateforme pourra être suspendu. L'accès sera rétabli dès régularisation du paiement.

Tout montant non payé à son échéance portera intérêt de retard au taux légal en vigueur, conformément aux dispositions de l'article L.441-10 du Code de commerce.

L'Éditeur s'engage à protéger les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les fichiers du Client sont hébergés sur les propres serveurs de l'Éditeur, situés en Champagne (Aube et Marne), sous législation française. Aucun fichier n'est transféré hors de l'Union Européenne.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant l'Éditeur à l'adresse contact@egram.fr.

Pour plus de détails, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité.

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme. Cette obligation constitue une obligation de moyens et non de résultat.

L'Éditeur s'efforce de maintenir la plateforme accessible 24h/24 et 7j/7, hors périodes de maintenance programmée ou d'urgence. Les opérations de maintenance seront, dans la mesure du possible, communiquées au préalable au Client.

La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant total des sommes versées par le Client au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine du dommage. L'Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, perte de données non imputable à l'Éditeur, ou préjudice d'image.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l'utilisation qui est faite de son compte. Il s'engage à informer l'Éditeur sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Troyes.

La plateforme Vrille, son code source, son interface, ses fonctionnalités, sa documentation et l'ensemble des éléments qui la composent (textes, graphismes, logos, icônes) sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

L'abonnement confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable de la plateforme, pour la durée de son abonnement. Ce droit ne saurait être interprété comme un transfert de propriété intellectuelle au bénéfice du Client.

Les données et fichiers créés par le Client sur la plateforme restent sa propriété exclusive.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification sera notifiée au Client par email avec un préavis minimum de 30 jours avant son entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation de la plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGV. En cas de désaccord, le Client pourra résilier son abonnement dans les conditions prévues à l'article 3.